Journal officiel · Décret
Décret n°80-436 du 12 juin 1980 BONIFICATIONS ACCORDEES AUX AGENTS FEMININS POUR LEURS ENFANTS LEGITIMES,NATURELS,ADOPTIFS OU PLACES SOUS LEUR TUTELLE OU CELLE DE LEUR CONJOINT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juin 1980
Publié le21 juin 1980
PublicationJORF du 21 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000329050
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 · modifie
Loi n°77-1466 du 30 décembre 1977 · application
Cité par 1 texte
Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 11 (M) · modification