Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°77-1111 du 17 mai 1977 DU CONSEIL NO 771111 ETABLISSANT DES DISPOSITIONS COMMUNES POUR L'ISOGLUCOSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le17 mai 1977
Publié le28 mai 1977
PublicationJOCE du 28 mai 1977
NOR377R1111
IdentifiantJORFTEXT000000875213
RéférenceRèglement Européen n°77-1111 du 17 mai 1977 DU CONSEIL NO 771111 ETABLISSANT DES DISPOSITIONS COMMUNES POUR L'ISOGLUCOSE, JO du 28 mai 1977, NOR 377R1111Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°77-1466 du 30 décembre 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).