Journal officiel · Décret

Décret n°78-882 du 22 août 1978 TAUX DE LA TAXE PERCUE SUR LES FARINES, SEMOULES, GRUAUX DE BLE TENDRE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES AU COURS DE LA CAMPAGNE 1978-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 août 1978
Publié le27 août 1978
PublicationJORF du 27 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696773
RéférenceDécret n°78-882 du 22 août 1978 TAUX DE LA TAXE PERCUE SUR LES FARINES, SEMOULES, GRUAUX DE BLE TENDRE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES AU COURS DE LA CAMPAGNE 1978-1979, JO du 27 août 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°77-1466 du 30 décembre 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).