Journal officiel · Loi
Loi n°74-644 du 16 juillet 1974 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1974
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1974
NatureLoi
Signé le16 juillet 1974
Publié le17 juillet 1974
PublicationJORF du 17 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000333538
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Cité par 8 textes
Loi n°74-644 du 16 juillet 1974 · creation
Décret n°74-655 du 25 juillet 1974 · application
Décret n°75-862 du 2 septembre 1975 · modifie
Loi n°76-539 du 22 juin 1976 · modifie
Loi n°77-608 du 14 juin 1977 · modifie
Loi n°77-1466 du 30 décembre 1977 · modifie
Code des douanes - art. 265 quater (M) · modification
Code rural ancien - art. 1090 (Ab) · modification
Aller plus loin
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