Journal officiel · Loi

Loi n°75-1242 du 27 décembre 1975 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1975
NatureLoi
Signé le27 décembre 1975
Publié le28 décembre 1975
PublicationJORF du 28 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000699030
RéférenceLoi n°75-1242 du 27 décembre 1975 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1975, JO du 28 décembre 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Cité par 87 textes
Arrêté du 5 mai 1980 · application
DECRET · application
DECRET90-636 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
LOI90-1168 · modifie
LOI91-1322 · modifie
DECRET92-380 · application
ARRETE · application
DECRET92-639 · application
ARRETE · application
LOI92-1376 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET94-569 · application
DECRET · application
LOI94-1162 · modifie
ARRETE · application
DECRET · application
DECRET · application
ARRETE · application
DECRET95-1139 · application
DECRET · application
DECRET96-927 · application
DECRET96-978 · application
ARRETE · application
LOI97-1269 · application
ARRETE · application
DECRET · application
DECRET · application
DECRET99-213 · application
ARRETE · application
DECRET99-627 · application
DECRET99-664 · application
LOI99-1172 · modifie
Décret2000-26 · application
Code des douanes - art. 28 (VT) · modification
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L17 (M) · modification
Code monétaire et financier - art. L221-11 (V) · concordance
Code rural ancien - art. 1106-3 (M) · modification

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).