Journal officiel · Décret
Décret du 29 novembre 1993 AUTORISANT LA SOCIETE AUXILIAIRE DU TRICASTIN A MODIFIER L'INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT ET DE RECUPERATION DE L'URANIUM SUR LE SITE DU TRICASTIN,COMMUNE DE BOLLENE (DEPARTEMENT DE VAUCLUSE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 novembre 1993
Publié le7 décembre 1993
PublicationJORF du 7 décembre 1993
NORINDF9300751D
IdentifiantJORFTEXT000000335959
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 61-842 du 2 août 1961 · application
Loi n°75-1242 du 27 décembre 1975 · application