Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1980 REPARTITION DES CONTRIBUTIONS MISES A LA CHARGE DES EXPLOITANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE (APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 75-1242 DU 27-12-1975 ET DU DECRET 76-480 DU 24-05-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1980
Publié le28 mai 1980
PublicationJORF du 28 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677636
RéférenceArrêté du 5 mai 1980 REPARTITION DES CONTRIBUTIONS MISES A LA CHARGE DES EXPLOITANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE (APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 75-1242 DU 27-12-1975 ET DU DECRET 76-480 DU 24-05-1976, JO du 28 mai 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Loi n°75-1242 du 27 décembre 1975 · application
Décret n°76-480 du 24 mai 1976 · application
Arrêté du 7 juin 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juin 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).