Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1977 CONTRIBUTIONS MISES A LA CHARGE DES EXPLOITANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES REPARTITION DES SOMMES A RATTACHER AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1977
Publié le29 juin 1977
PublicationJORF du 29 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000855389
RéférenceArrêté du 7 juin 1977 CONTRIBUTIONS MISES A LA CHARGE DES EXPLOITANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES REPARTITION DES SOMMES A RATTACHER AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT, JO du 29 juin 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-480 du 24 mai 1976 · application
Arrêté du 21 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mai 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).