Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1976 REGLES DE REPARTITION DES CONTRIBUTIONS MISES A LA CHARGE DES EXPLOITANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES ANALYSES ET LES CONTROLES DE SURETE ET RATTACHEES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 1976
Publié le15 août 1976
PublicationJORF du 15 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000481931
RéférenceArrêté du 21 juillet 1976 REGLES DE REPARTITION DES CONTRIBUTIONS MISES A LA CHARGE DES EXPLOITANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES ANALYSES ET LES CONTROLES DE SURETE ET RATTACHEES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE, JO du 15 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-480 du 24 mai 1976 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 juin 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).