Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés et réglementant les titres et professions d'expert comptable et comptable agréé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 1945
NatureOrdonnance
Signé le19 septembre 1945
Publié le21 septembre 1945
PublicationJORF n°0222 du 21 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000698851
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 21 septembre 1945 →
Cité par 157 textes
Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 · creation
Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945 · application
Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945 · txt source
Décret n° 47-150 du 16 janvier 1947, v. init. · application
Décret n° 47-964 du 29 mai 1947, v. init. · application
Décret n° 47-2091 du 22 octobre 1947, v. init. · application
Décret n°47-2092 du 22 octobre 1947, v. init. · application
Décret n° 48-1202 du 19 juillet 1948, v. init. · application
Décret n° 48-1223 du 19 juillet 1948, v. init. · application
Décret n°56-836 du 14 août 1956 · modifie
Décret n°56-836 du 14 août 1956 · txt source
Décret n°70-147 du 19 février 1970 - art. 10 (Ab) · txt source
Décret n°73-645 du 18 juin 1973 · txt source
Loi n°74-1114 du 27 décembre 1974 · modifie
Décret n°81-445 du 7 mai 1981 · txt source
Décret n°81-445 du 9 mai 1981 · application
Décret n°81-536 du 12 mai 1981 · txt source
Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 · modifie
Décret n°83-368 du 4 mai 1983 · application
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Décret n°86-211 du 14 février 1986 · application
Décret n°86-211 du 14 février 1986 · txt source
Décret n°87-783 du 28 septembre 1987 · application
Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 · txt source
Décret n°89-937 du 22 décembre 1989 · application
LOI90-1259 · application
DECRET92-1124 · application
LOI94-679 · modifie
DECRET95-12 · application
Décret n°95-12 du 6 janvier 1995 · txt source
LOI95-116 · modifie
DECRET96-49 · application
DECRET96-352 · application
Décret n°96-764 du 2 septembre 1996 · application
ARRETE · application
DECRET97-586 · application
DECRET97-586 · modifie
ARRETE · application
Décret2002-208 · application
Ordonnance2004-279 · modifie
Décret2005-452 · application
Décret2005-453 · application
Décret2005-522 · application
Décret2005-1118 · application
Décret n°2008-812 du 21 août 2008, v. init. · application
Décret n°2009-667 du 10 juin 2009, v. init. · application
Décret n°2009-707 du 16 juin 2009, v. init. · application
Décret n°2009-1103 du 8 septembre 2009, v. init. · application
Décret n°2010-392 du 19 avril 2010, v. init. · application
Actualisation de la convention collective - art. 2 (VE)
Code de la sécurité sociale. - art. L642-4 (M) · concordance
Code général des impôts, CGI. - art. 73 (M)
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 371 M (M)
Code monétaire et financier - art. L411-2 (M)
Convention collective nationale du 9 décembre 1974 - art. (Rempl)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.