Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés et réglementant les titres et professions d'expert comptable et comptable agréé

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 1945
NatureOrdonnance
Signé le19 septembre 1945
Publié le21 septembre 1945
PublicationJORF n°0222 du 21 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000698851
RéférenceOrdonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés et réglementant les titres et professions d'expert comptable et comptable agréé, JO du 21 septembre 1945Fac-similé du JO du 21 septembre 1945 →

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Code général des impôts, CGI. - art. 73 (M)
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 371 M (M)
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).