Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 2008 fixant la liste des titres et diplômes admis en dispense du diplôme de comptabilité et de gestion

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 2008
NatureArrêté
Signé le26 mars 2008
Publié le2 avril 2008
PublicationJORF n°0078 du 2 avril 2008
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS0803999A
IdentifiantJORFTEXT000018556655
RéférenceArrêté du 26 mars 2008 fixant la liste des titres et diplômes admis en dispense du diplôme de comptabilité et de gestion, JO du 2 avril 2008, NOR ESRS0803999ALégifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ;

Vu le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, et notamment son article 5,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000018556658

La liste des titres et diplômes admis en dispense du diplôme de comptabilité et de gestion pour l'inscription au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion est fixée comme suit :

Titres

CAPET D2 (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique). CAPET (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) « économie et gestion », toutes options. Agrégation du second degré des techniques économiques et de gestion. Agrégation « économie et gestion », toutes options.

Diplômes

Maîtrise de sciences et techniques comptables et financières. Diplôme d'études supérieures de l'INTEC du CNAM (obtenu jusqu'en 2007 inclus). Diplôme de gestion et de comptabilité du CNAM. Diplôme supérieur de gestion et de comptabilité du CNAM. Certificats d'expertise comptable obtenus suivant le régime du décret n° 73-645 du 18 juin 1973 relatif au diplôme d'expertise comptable Certificat supérieur d'organisation et de gestion des entreprises. Certificat supérieur de relations économiques européennes et internationales. Certificat supérieur de révision comptable. Certificat supérieur de traitement des données et informations. Certificat supérieur juridique et fiscal.

Article 2 JORFARTI000018556660

Ces dispositions prennent effet à compter de la session 2008.

Article 3 JORFARTI000018556661

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2008.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 (V)
Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018556655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).