Journal officiel · Décret
Décret n°96-764 du 2 septembre 1996 relatif aux élections et à la composition des instances ordinales des experts-comptables
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 septembre 1996
Publié le4 septembre 1996
PublicationJORF n°206 du 4 septembre 1996
NORBUDL9300079D
IdentifiantJORFTEXT000000571379
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 4 septembre 1996 →
Textes cités liens · DILA3
Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 · application
Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945 · modifie
Décret n°70-147 du 19 février 1970 · modifie