Journal officiel · Décret
Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945 pris pour l'application de l'ordonnance du 19 septembre 1945 relative à l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 1945
NatureDécret
Signé le15 octobre 1945
Publié le16 octobre 1945
PublicationJORF du 16 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000497901
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 · application
Cité par 17 textes
Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945 · creation
Décret n°47-964 du 29 mai 1947 · modifie
Décret n° 48-1223 du 19 juillet 1948, v. init. · application
Décret n°51-761 du 14 juin 1951 · modifie
Décret n°51-1174 du 8 octobre 1951 · modifie
Décret n°57-1047 du 23 septembre 1957 · modifie
Décret n°87-999 du 15 décembre 1987 · modifie
DECRET92-1124 · application
Décret n°96-764 du 2 septembre 1996 · modifie
Décret n°2012-432
du 30 mars 2012 - art. 199 · application
Aller plus loin
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