Journal officiel · Décret

Décret n°57-1047 du 23 septembre 1957 MODIFIANT LE DECRET 45-2370 DU 15-10-1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 45-2138 DU 19-09-1945 RELATIVE A L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 septembre 1957
Publié le26 septembre 1957
PublicationJORF du 26 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000486048
RéférenceDécret n°57-1047 du 23 septembre 1957 MODIFIANT LE DECRET 45-2370 DU 15-10-1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 45-2138 DU 19-09-1945 RELATIVE A L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES, JO du 26 septembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945 - art. 1 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).