Journal officiel · Décret
Décret n° 48-580 du 30 mars 1948 relatif à l'instruction dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion de la législation et de la réglementation relatives à l'ordre des experts comptables et des comptables agréés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1948
NatureDécret
Signé le30 mars 1948
Publié le1er avril 1948
PublicationJORF du 1 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000691487
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