Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1202 du 19 juillet 1948 relatif à la formation professionnelle des experts comptables.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 juillet 1948
Publié le25 juillet 1948
PublicationJORF du 25 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000670110
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 3 avril 1942, v. init. · abroge
Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 · application