Journal officiel · Décret

Décret du 3 avril 1942 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES EXPERTS COMPTABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 avril 1942

Publié le18 avril 1942

PublicationJORF du 18 avril 1942

IdentifiantJORFTEXT000000479658

RéférenceDécret du 3 avril 1942 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES EXPERTS COMPTABLES, JO du 18 avril 1942Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n° 48-1202 du 19 juillet 1948, v. init. · abroge