Journal officiel · Décret

Décret n°87-783 du 28 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 56836 DU 14-08-1956 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE FRANCAISE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION DE L'ORDONNANCE DU 19-09-1945 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 septembre 1987
Publié le29 septembre 1987
PublicationJORF du 29 septembre 1987
NORBUDL8700110D
IdentifiantJORFTEXT000000313128
RéférenceDécret n°87-783 du 28 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 56836 DU 14-08-1956 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE FRANCAISE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION DE L'ORDONNANCE DU 19-09-1945 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES, JO du 29 septembre 1987, NOR BUDL8700110DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 · application
Décret n°56-836 du 14 août 1956 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°56-836 du 14 août 1956 - art. 3 (V) · modification
DECRET92-1124 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).