Journal officiel · Décret

Décret n° 47-2091 du 22 octobre 1947 organisant l'examen prévu par l'article 61 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1947
Publié le25 octobre 1947
PublicationJORF du 25 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000670344
RéférenceDécret n° 47-2091 du 22 octobre 1947 organisant l'examen prévu par l'article 61 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés., JO du 25 octobre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).