Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mars 1982 DES DIPLOMES OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES (DECS), PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 81-537 DU 12-05-1981
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1982
NatureArrêté
Signé le19 mars 1982
Publié le30 mars 1982
PublicationJORF du 30 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000862558
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-537 du 12 mai 1981 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 18 mars 1983 · modifie
Arrêté du 16 février 1984 · modifie
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Arrêté du 13 février 1986 · modifie
Arrêté du 16 avril 1986 · modifie
Arrêté du 24 juillet 1987 · modifie
Arrêté du 30 septembre 1987 · modifie
Aller plus loin
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