Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 19-03-1982 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1986
Publié le25 avril 1987
PublicationJORF du 25 avril 1987
NORRESS8700210A
IdentifiantJORFTEXT000000873925
RéférenceArrêté du 16 avril 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 19-03-1982 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES, JO du 25 avril 1987, NOR RESS8700210ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 19 mars 1982 · modifie
Arrêté du 16 février 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).