Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1984 DES TITRES OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1984
Publié le28 février 1984
PublicationJORF du 28 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859372
RéférenceArrêté du 16 février 1984 DES TITRES OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES, JO du 28 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 mars 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 avril 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).