Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 19-03-1982 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1987
Publié le7 octobre 1987
PublicationJORF du 7 octobre 1987
NORRESK8700649A
IdentifiantJORFTEXT000000870817
RéférenceArrêté du 30 septembre 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 19-03-1982 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES, JO du 7 octobre 1987, NOR RESK8700649ALégifrance →

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Arrêté du 19 mars 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).