Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 19-03-1982 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES (DECS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1985
Publié le9 février 1985
PublicationJORF du 9 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000659154
RéférenceArrêté du 4 février 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 19-03-1982 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES (DECS), JO du 9 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°81-537 du 12 mai 1981 · application
Arrêté du 19 mars 1982 · modifie
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