Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 19-03-1982 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOME OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1987
Publié le22 août 1987
PublicationJORF du 22 août 1987
NORRESK8700513A
IdentifiantJORFTEXT000000844579
RéférenceArrêté du 24 juillet 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 19-03-1982 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOME OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES, JO du 22 août 1987, NOR RESK8700513ALégifrance →

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Arrêté du 19 mars 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).