Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1986 COMPLETANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1986
Publié le20 février 1986
PublicationJORF du 20 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000660075
RéférenceArrêté du 13 février 1986 COMPLETANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES, JO du 20 février 1986Légifrance →

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Arrêté du 19 mars 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).