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Décret n°81-536 du 12 mai 1981 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE QUI EST DELIVRE AUX CANDIDATS QUI ONT ACCOMPLI UN STAGE ET ONT SUBI AVEC SUCCES LES EPREUVES DE L'EXAMEN FINAL COMPRENANT 3 EPREUVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 1981
NatureDécret
Signé le12 mai 1981
Publié le15 mai 1981
PublicationJORF du 15 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000516314
RéférenceDécret n°81-536 du 12 mai 1981 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE QUI EST DELIVRE AUX CANDIDATS QUI ONT ACCOMPLI UN STAGE ET ONT SUBI AVEC SUCCES LES EPREUVES DE L'EXAMEN FINAL COMPRENANT 3 EPREUVES, JO du 15 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-645 du 18 juin 1973 · modifie
Huitième directive 84/253/CEE du Conseil du 10 avril 1984 , v. init. · transposition
Cité par 23 textes
Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 3 (Ab)
Décret n°81-536 du 12 mai 1981 - art. 1 (VT)
Arrêté du 24 mai 1982 · application
Arrêté du 24 mai 1982 · txt source
Arrêté du 24 mai 1982 - art. 1 (V)
Décret n°83-500 du 17 juin 1983 - art. 1 (VT)
Décret n°88-81 du 22 janvier 1988 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté du 1 juin 1992 · txt source
Décret n°93-9 du 4 janvier 1993 - art. 21 (V)
Arrêté du 4 février 1993 - art. 4 (V)
Arrêté du 15 janvier 1996 - art. Annexe (V)
DECRET96-352 · modifie
Décret n°96-352 du 24 avril 1996 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 27 août 1996 - art. 7 (V)
Décret2006-1707 · modifie
Avis du - art., v. init.
Décret n°2009-628 du 6 juin 2009 - art. (V)
Décret n°2009-1789 du 30 décembre 2009 - art. 20, v. init.
Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 82 (V)
Code de commerce. - art. R822-4 (V)
Convention collective nationale du 9 décembre 1974 - art. (Rempl)

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