Journal officiel · Décret
Décret n°83-500 du 17 juin 1983 RELATIF AUX CONDITIONS D'INSCRIPTION DES EXPERTS COMPTABLES STAGIAIRES AUTORISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 1983
NatureDécret
Signé le17 juin 1983
Publié le19 juin 1983
PublicationJORF du 19 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000313024
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 · application
Cité par 1 texte
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