Journal officiel · Décret

Décret n°88-81 du 22 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 81536 DU 12-05-1981 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 janvier 1988
Publié le24 janvier 1988
PublicationJORF du 24 janvier 1988
NORRESK8800029D
IdentifiantJORFTEXT000000693357
RéférenceDécret n°88-81 du 22 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 81536 DU 12-05-1981 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE, JO du 24 janvier 1988, NOR RESK8800029DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°81-536 du 12 mai 1981 · modifie
Huitième directive 84/253/CEE du Conseil du 10 avril 1984 , v. init. · transposition
Cité par 3 textes
Décret n°81-536 du 12 mai 1981 - art. 16 (V) · modification
Décret n°81-536 du 12 mai 1981 - art. 23-1 (V) · creation
Décret n°81-536 du 12 mai 1981 - art. 31 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).