Journal officiel · Décret

Décret n°73-645 du 18 juin 1973 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 1973

NatureDécret

Signé le18 juin 1973

Publié le14 juillet 1973

PublicationJORF du 14 juillet 1973

IdentifiantJORFTEXT000000858263

RéférenceDécret n°73-645 du 18 juin 1973 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE, JO du 14 juillet 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°61-1036 du 13 septembre 1961 · modifie

Décret n°62-461 du 13 avril 1962 · modifie

Décret n°70-446 du 28 mai 1970 · modifie

Cité par 7 textes

Décret n°73-645 du 18 juin 1973 - art. 1 (V)

Décret n°81-536 du 12 mai 1981 · modifie

Décret n°81-536 du 12 mai 1981 - art. 27 (VT)

du 24 septembre 1987 · application

Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 - art. 16 (V)

ARRETE · application

Arrêté du 26 mars 2008 - art. 1 (V)

Aller plus loin

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