Journal officiel · Avis

Avis relatif à l'examen de soutenance de mémoire en vue de l'obtention des diplômes d'expert-comptable et d'expertise comptable, régi par la décret du 18 juin 1973 (session 1988)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le24 septembre 1987
Publié le24 septembre 1987
PublicationJORF du 24 septembre 1987
NORRESK8700604V
IdentifiantJORFTEXT000000340949
RéférenceAvis relatif à l'examen de soutenance de mémoire en vue de l'obtention des diplômes d'expert-comptable et d'expertise comptable, régi par la décret du 18 juin 1973 (session 1988), JO du 24 septembre 1987, NOR RESK8700604VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-645 du 18 juin 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).