Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mai 1982 RELATIVES A L'ACCOMPLISSEMENT DU STAGE PROFESSIONNEL D'EXPERTS COMPTABLES DANS CERTAINS PAYS FRANCOPHONES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 1982
NatureArrêté
Signé le24 mai 1982
Publié le11 juin 1982
PublicationJORF du 11 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316484
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-536 du 12 mai 1981 · application
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