Arrêté du 24 mai 1982 fixant les dispositions relatives à l'accomplissement du stage professionnel d'expert-comptable dans certains pays francophones

Article 1 LEGIARTI000006203970

1. La liste des pays francophones prévue à l'article 9 du décret du 12 mai 1981 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

2. Algérie, Bénin, Burundi, Cameroun, Centrafrique, Congo, Comores, Côte-d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Haïti, Haute-Volta, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Syrie, Tchad, Togo, Tunisie, Zaïre.

Article 2 LEGIARTI000006203969

1. Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des relations extérieures, le directeur de la coopération, le directeur général des impôts au ministère chargé du budget et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.