Arrêté du 24 mai 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juin 1982.

TexteArrêté du 24 mai 1982

IdentifiantLEGIARTI000006203970

Texte parentLEGITEXT000005626798

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 1982 (version du 11 juin 1982)Légifrance →

1. La liste des pays francophones prévue à l'article 9 du décret du 12 mai 1981 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

2. Algérie, Bénin, Burundi, Cameroun, Centrafrique, Congo, Comores, Côte-d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Haïti, Haute-Volta, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Syrie, Tchad, Togo, Tunisie, Zaïre.

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