Journal officiel · Décret
Décret n°83-368 du 4 mai 1983 RELATIF A L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 mai 1983
Publié le6 mai 1983
PublicationJORF du 6 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000877957
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 · application
Décret n°70-147 du 19 février 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°70-147 du 19 février 1970 - art. 2 (M) · modification
DECRET92-1124 · application