Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1998 portant désignation du président et du président suppléant du Comité national du tableau des experts-comptables et comptables agréés prévu à l'article 43 de l'ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée relative à l'institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1998
Publié le9 juin 1998
PublicationJORF n°131 du 9 juin 1998
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSB9810173A
IdentifiantJORFTEXT000000754979
RéférenceArrêté du 25 mai 1998 portant désignation du président et du président suppléant du Comité national du tableau des experts-comptables et comptables agréés prévu à l'article 43 de l'ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée relative à l'institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, JO du 9 juin 1998, NOR JUSB9810173ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001230805

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1998, sont nommés présidents du Comité national du tableau des experts-comptables et comptables agréés prévu par l'article 43 de l'ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 :

1o En qualité de titulaire : M. Albertini (Barthélémy), président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

2o En qualité de suppléant : Mme Bregeon (Geneviève), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000754979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).