Journal officiel · Décret

Décret n°77-89 du 31 janvier 1977 SOCIETES AYANT POUR OBJET DE METTRE DES BIENS A LA DISPOSITION DE LEURS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 janvier 1977
Publié le2 février 1977
PublicationJORF du 2 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000335050
RéférenceDécret n°77-89 du 31 janvier 1977 SOCIETES AYANT POUR OBJET DE METTRE DES BIENS A LA DISPOSITION DE LEURS MEMBRES, JO du 2 février 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-1242 du 27 décembre 1975 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).