Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1978 LE NOMBRE DE FONCTIONNAIRES DES P & T SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE L'ART. 20 DE LA LOI 751242 DU 27-12-1975 EST FIXE A 400 AU TITRE DE L'ANNEE 1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 1978
Publié le19 novembre 1978
PublicationJORF du 19 novembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000310366
RéférenceArrêté du 8 novembre 1978 LE NOMBRE DE FONCTIONNAIRES DES P & T SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE L'ART. 20 DE LA LOI 751242 DU 27-12-1975 EST FIXE A 400 AU TITRE DE L'ANNEE 1979, JO du 19 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-1242 du 27 décembre 1975 · application
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