Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1976 LE NOMBRE DE FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE L'ART. 20 DE LA LOI DU 27-12-1975 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PENSION A JOUISSANCE IMMEDIATE A L'AGE DE 55 ANS EST FIXE A 800

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1976
Publié le28 janvier 1976
PublicationJORF du 28 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000835727
RéférenceArrêté du 23 janvier 1976 LE NOMBRE DE FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE L'ART. 20 DE LA LOI DU 27-12-1975 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PENSION A JOUISSANCE IMMEDIATE A L'AGE DE 55 ANS EST FIXE A 800, JO du 28 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-1242 du 27 décembre 1975 · application
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