Journal officiel · Loi
Loi n°81-1180 du 31 décembre 1981 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1981
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1982
NatureLoi
Signé le31 décembre 1981
Publié le1er janvier 1982
PublicationJORF du 1 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000515871
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°75-1242 du 27 décembre 1975 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°81-1218 du 31 décembre 1981 · application
Loi n°81-1180 du 31 décembre 1981 · creation
Décision Européenne du 31 décembre 1981 · modifie
Décret n°82-354 du 21 avril 1982 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.