Journal officiel · Décret

Décret n°82-354 du 21 avril 1982 ATTRIBUTION D'AIDES EXCEPTIONNELLES AUX AGRICULTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 avril 1982

Publié le22 avril 1982

PublicationJORF du 22 avril 1982

IdentifiantJORFTEXT000000335798

RéférenceDécret n°82-354 du 21 avril 1982 ATTRIBUTION D'AIDES EXCEPTIONNELLES AUX AGRICULTEURS, JO du 22 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°81-1180 du 31 décembre 1981 · application