Journal officiel · Décret

Décret n°81-1218 du 31 décembre 1981 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1981 (81-1180 DU 31-12-1981) (MINISTERE DE L'AGRICULTURE : DEPENSES ORDINAIRES DES SERVICES CIVILS, DEPENSES EN CAPITAL DES SERVICES CIVILS - AGRICULTURE ET PREMIER MINISTRE. MESURES EN FAVEUR DES AGRICULTEURS - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1981
Publié le1er janvier 1982
PublicationJORF du 1 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000691344
RéférenceDécret n°81-1218 du 31 décembre 1981 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1981 (81-1180 DU 31-12-1981) (MINISTERE DE L'AGRICULTURE : DEPENSES ORDINAIRES DES SERVICES CIVILS, DEPENSES EN CAPITAL DES SERVICES CIVILS - AGRICULTURE ET PREMIER MINISTRE. MESURES EN FAVEUR DES AGRICULTEURS - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT, JO du 1er janvier 1982Légifrance →

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Loi n°81-1180 du 31 décembre 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).