Journal officiel · Décret
Décret du 19 juillet 1989 AUTORISANT LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE A CREER UNE INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE,DENOMMEE ATALANTE,SUR LE CENTRE D'ETUDES NUCLEAIRES DE LA VALLEE DU RHONE,AU LIEUDIT MARCOULE,COMMUNE DE CHUSCLAN (GARD)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 juillet 1989
Publié le25 juillet 1989
PublicationJORF du 25 juillet 1989
NORINDD8900420D
IdentifiantJORFTEXT000000517461
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 61-842 du 2 août 1961 · application
Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 · application
Loi n°75-1242 du 27 décembre 1975 · application