Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1989 FIXANT LE NOMBRE DE FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE L'ART. 20 DE LA LOI 751242 DU 27-12-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1989
Publié le15 mars 1989
PublicationJORF du 15 mars 1989
NORPTTA8900211A
IdentifiantJORFTEXT000000319532
RéférenceArrêté du 21 février 1989 FIXANT LE NOMBRE DE FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE L'ART. 20 DE LA LOI 751242 DU 27-12-1975, JO du 15 mars 1989, NOR PTTA8900211ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-1242 du 27 décembre 1975 · application
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