Journal officiel · Décret
Décret du 4 septembre 1989 AUTORISANT LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE A MODIFIER L'INSTALLATION DE STOCKAGE PROVISOIRE DE COMBUSTIBLES IRRADIES,DE SUBSTANCES ET DE MATERIELS RADIOACTIFS,DITE PEGASE,SUR LE SITE NUCLEAIRE DE CADARACHE (BOUCHES-DU-RHONE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1989
NatureDécret
Signé le4 septembre 1989
Publié le8 septembre 1989
PublicationJORF du 8 septembre 1989
NORINDD8900514D
IdentifiantJORFTEXT000000882934
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 · application
Loi n°75-1242 du 27 décembre 1975 · application
Décret du 17 avril 1980 · modifie
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