Journal officiel · Décret

Décret du 17 avril 1980 AUTORISATION DE LA CREATION PAR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE PROVISOIRE DE COMBUSTIBLES IRRADIES, DE SUBSTANCES ET DE MATERIELS RADIOACTIFS, DITE PEGASE, PAR LA MODIFICATION DU REACTEUR PEGASE, MIS A L'ARRET DEFINITIF, SUR LE SITE NUCLEAIRE DE CADARACHE (BOUCHES-DU-RHONE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 1980
NatureDécret
Signé le17 avril 1980
Publié le27 avril 1980
PublicationJORF du 27 avril 1980, numéro complémentaire
NORLGFX0307829D
IdentifiantJORFTEXT000000307829
RéférenceDécret du 17 avril 1980 AUTORISATION DE LA CREATION PAR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE PROVISOIRE DE COMBUSTIBLES IRRADIES, DE SUBSTANCES ET DE MATERIELS RADIOACTIFS, DITE PEGASE, PAR LA MODIFICATION DU REACTEUR PEGASE, MIS A L'ARRET DEFINITIF, SUR LE SITE NUCLEAIRE DE CADARACHE (BOUCHES-DU-RHONE), JO du 27 avril 1980, NOR LGFX0307829DLégifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 4 septembre 1989 · modifie

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