Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1977 NOMBRE DE FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE L'ART. 20 DE LA LOI DU 27-12-1975 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PENSION A JOUISSANCE IMMEDIATE A L'AGE DE CINQUANTE-CINQ ANS (400)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1977
Publié le28 décembre 1977
PublicationJORF du 28 décembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000326195
RéférenceArrêté du 1 décembre 1977 NOMBRE DE FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE L'ART. 20 DE LA LOI DU 27-12-1975 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PENSION A JOUISSANCE IMMEDIATE A L'AGE DE CINQUANTE-CINQ ANS (400), JO du 28 décembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-1242 du 27 décembre 1975 · application
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