Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 1985 FIXANT LE NOMBRE DE FONCTIONNAIRES DES PTT SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE L'ART. 20 DE LA LOI 751242 DU 27-12-1975 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PENSION A JOUISSANCE IMMEDIATE A L'AGE DE 55 ANS:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 novembre 1985
Publié le4 décembre 1985
PublicationJORF du 4 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000874113
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°75-1242 du 27 décembre 1975 · application