Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1983 NOMBRE DE FONCTIONNAIRES DES PTT SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE L'ART. 20 DE LA LOI 751242 DU 27-12-1975 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PENSION DE JOUISSANCE IMMEDIATE A L'AGE DE 55 ANS: 300 AU TITRE DE L'ANNEE 1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1983
Publié le12 février 1983
PublicationJORF du 12 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293707
RéférenceArrêté du 4 février 1983 NOMBRE DE FONCTIONNAIRES DES PTT SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE L'ART. 20 DE LA LOI 751242 DU 27-12-1975 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PENSION DE JOUISSANCE IMMEDIATE A L'AGE DE 55 ANS: 300 AU TITRE DE L'ANNEE 1983, JO du 12 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-1242 du 27 décembre 1975 · application
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