Journal officiel · Décret

Décret n°79-831 du 27 septembre 1979 AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 septembre 1979
Publié le28 septembre 1979
PublicationJORF du 28 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880707
RéférenceDécret n°79-831 du 27 septembre 1979 AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, JO du 28 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°77-1466 du 30 décembre 1977 · application
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